J.O. 226 du 27 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15939

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Décret du 20 septembre 2002 portant nomination et titularisation (corps des mines)

NOR : INDI0200543D


Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2002, M. Jean Ribeil, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant à compter du 3 juillet 2002.